Notes de frais 2018 : quelles nouveautés ?

Les nouveaux taux et barèmes  2018 des notes de frais  en France

Chaque année de nouveaux taux et barèmes sont publiés par l’URSSAF. Ces taux peuvent avoir un impact direct sur la gestion des notes de frais.

Titres-restaurants

Appelés aussi chèques déjeuners, titres repas, chèques restaurant ou tickets resto, les titres restaurants permettent aux entreprises de participer aux frais de repas de leurs salariés. Toutefois la part patronale, exonérée de charges, est plafonnée pour 2018 à 5,43 Euros.

Rappel : On ne doit pas, rembourser un repas sur une note de frais et financer un titre restaurant pour ce même repas, ce financement serait assimilé à un avantage en nature et devrait être soumis à cotisations.

Notes de frais : indemnités de restauration en situation de déplacement

L’indemnisation des repas d’un salarié en déplacement professionnel peut se faire de 2 façons, soit « au réel » à la condition de produire un justificatif, soit de manière « forfaitaire ». Dans le cas d’un remboursement forfaitaire, les nouveaux plafonds 2018 sont les suivants :

• Pour les salariés contraint de prendre leurs repas au restaurant : 18,60 Euros.
• Pour les salariés travaillant sur un chantier : 9,10 Euros.

Rappel : On ne peut pas récupérer la TVA sur un forfait.

Indemnités de logement lors des déplacements professionnels

L’indemnisation de l’hébergement d’un salarié peut également être faite « au réel » ou de manière « forfaitaire ». Dans le cas d’un remboursement forfaitaire -hébergement, petit déjeuner inclus-, les plafonds 2018 sont les suivants :

• En métropole, pour Paris et la petite couronne (départements 92, 93 et 94) : 66,50 Euros.
• En métropole, pour les autres départements : 49,40 Euros.

Rappel : une société ne peut pas récupérer la TVA sur les frais d’hébergement de ses salariés.

Indemnités kilométriques

Les indemnisations des salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels sont plafonnées aux montants du barème fiscal publié chaque année. Malheureusement, ce barème n’est jamais publié avant la fin février. Pour le moment le dernier barème applicable sur les notes de frais est celui de l’impôt sur le revenu de 2016.

A noter : L’utilisation de ces barèmes est maintenant également valable si l’employé utilise le véhicule de son conjoint ou d’un membre de son foyer fiscal, y compris si ce véhicule fait l’objet d’un prêt ou d’une location.

La TVA récupérable sur les notes de frais en 2018

TVA sur les carburants en France

Depuis plus de 20 ans, la TVA sur le gasoil était récupérable à 100% pour les véhicules utilitaires et à 80%  pour les véhicules de tourisme (5 portes). La loi de finance 2016 a initialisé la possibilité de récupérer la TVA sur l’essence. Ainsi, les pourcentages de récupération vont évoluer et devenir identiques entre l’essence et le gasoil en 2022.

Changement des taux de TVA en Suisse

Suite à la votation négative concernant la réforme des retraites, les taux de TVA ont baissés à partir du 1er janvier 2018:

• Le taux normal est passé de 8.0 % à 7.7 %
• Le taux appliqué à l’hôtellerie est passé de 3.8 % à 3.7 %
• Enfin, le taux pour l’alimentation de 2.5 % reste inchangé

Les explications détaillées du TEMPS sur le changement du taux de TVA en Suisse.

Notes de frais 2018 : taxe sur les Véhicules de Société

La TVS 2017

Les dispositions de l’article 19 de la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 ont fait évoluer les modalités d’imposition à la taxe sur les véhicules de sociétés prévues à l’article 1010 du CGI. Ainsi, la période d’imposition de la TVS est maintenant modifiée et coïncide avec l’année civile. Par exception, pour la période charnière de 2017, vous devez donc télédéclarer cette taxe en janvier 2018, pour la période allant du 1^er octobre 2016 au 31 décembre 2017.

Tous les détails sur les nouvelles modalités d’imposition à la taxe sur les véhicules du société.