Le véhicule de fonction
Fonctionnement, avantages et règlementation
Le véhicule de fonction
La voiture de fonction est mise à disposition des collaborateurs dans l’entreprise. Elle appartient à la société, et représente un avantage en nature pour le salarié qui en bénéficie. Cela signifie qu’elle doit s’inscrire dans le contrat de travail du salarié et doit être intégrée dans les cotisations sociales.
L’entreprise souscrit à une assurance pour le véhicule qu’elle prête à ses salariés.
Voiture de fonction ou voiture de service
Les deux dispositifs sont souvent confondus. La différence est simple : Le salarié peut utiliser la voiture de fonction sur son temps personnel, contrairement à la voiture de service. La voiture de service est réservée au temps professionnel.
Une autre différence : les véhicules de fonctions sont nominatifs, tandis que les véhicules de services ne sont pas réservés à un salarié.
Les avantages du véhicule de fonction
Pour le salarié, il est souvent avantageux de bénéficier d’une voiture de fonction. En effet, il pourra utiliser ce véhicule à des fins personnelles (hobby, départ en vacances, …). De plus, l’entreprise prend en charge l’assurance du véhicule.
L’entreprise peut demander une participation au salarié sur la voiture de fonction, sous forme de retenue sur salaire.
Le calcul de l’avantage en nature pour le véhicule de fonction
L’employeur peut calculer l’avantage en nature de deux manières différentes : au réel et au forfait. Ensuite, d’autres conditions définissent le montant total de l’avantage en nature. Le tableau ci-dessous permet de calculer l’avantage en nature du salarié selon les différentes variantes.
| Mode d’évaluation | Véhicule acheté | Véhicule loué | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 5 ans | Plus de 5 ans | ||||
| Au réel | Dépenses prises en compte | Amortissement (20% du coût d’achat TTC) + Assurances + Frais d’entretien |
Amortissement (10% du coût d’achat TTC) + Assurances + Frais d’entretien |
Coût de location + Assurances + Frais d’entretien |
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| Montant de l’avantage en nature | Montant des dépenses x kilométrage privé / kilométrage total + Frais de carburants privés pris en charge par l’employeur |
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| Au forfait | Le salarié paie le carburant | 9% du coût d’achat TTC | 6% du coût d’achat TTC | 30% du coût global annuel (location, assurance et entretien) |
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| Le salarié ne paie pas le carburant | 9% du coût d’achat TTC + Frais de carburant privés OU 12% du coût d’achat TTC |
6% du coût d’achat TTC + Frais de carburant privés OU 9% du coût d’achat TTC |
30% du coût global annuel + Frais de carburant privés OU 40% du coût global annuel |
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Voiture de fonction ou indemnités kilométriques : lequel est le plus avantageux ?
Pour l’employeur, la question du dispositif le plus avantageux peut se poser. Dans le cas où un salarié effectue peu de déplacements professionnels, les indemnités peuvent s’avérer avantageuses car le remboursement des frais kilométriques sera moins coûteux qu’une voiture de fonction. Or, si le salarié a une fréquence de déplacements élevée et réalise beaucoup de kilomètres par an, investir dans une voiture de fonction sera surement plus avantageux. Attention, le modèle de la voiture (personnelle ou de fonction) est à prendre en compte car ce facteur fait varier les coûts.
Le salarié a rarement le choix dans ce genre de décision, mais les deux solutions sont avantageuses pour lui. Les indemnités kilométriques compensent souvent largement les frais de carburant engagés par le salarié. Aussi, l’avantage d’une voiture de fonction est de bénéficier d’un véhicule pour son usage personnel.
La réponse est donc qu’il n’y a pas de solution plus avantageuse : cela dépends des besoins du salarié et des accords avec son entreprise.
Choix d’affectation du véhicule
Consultez les barèmes des indemnités kilométriques à jour ici.