Barèmes de remboursement des frais professionnels dans la fonction publique
Les barèmes de remboursement des frais professionnels du secteur public à jour
Comme pour le secteur privé, les agents de la fonction publique doivent parfois faire face à des frais professionnels. Ces frais doivent leur être remboursés en respectant certaines conditions, modalités et barèmes. Ceux-ci ont été revalorisés par un arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 qui fixait précédemment les taux des indemnités dans la fonction publique.
Ces barèmes ont été publiés dans le Journal officiel du 21 septembre 2023 et ils sont applicables dés le 22 septembre 2023.
Barèmes des frais de déplacement (plafonds)
Fonction Publique d’Etat | Fonction Publique Territoriale | Fonction Publique Hospitalière | |
Frais de restauration (plafonds) | |||
Par repas | 20,00 € | 20,00 € | 20,00 € |
Frais d’hébergement (plafonds hôtel + petit-déjeuner) | |||
Paris | 140,00 € | 140,00 € | 140,00 € |
Commune du Grand Paris ou de plus de 200 000 habitants | 120,00 € | 120,00 € | 120,00 € |
Autre commune (y compris outre-mer) | 90,00 € | 90,00 € | 90,00 € |
Travailleur handicapé et/ou mobilité réduite | 150,00 € | 150,00 € | 150,00 € |
Frais de transports | |||
Sur justificatif et sur le transport le moins onéreux | au réel | au réel | au réel |
Bon à savoir : les avances sur les frais sont possibles si l’agent en fait la demande au préalable.
Informations à jour et applicables à partir du 22/09/2023
Les indemnités kilométriques (IK) de la fonction publique
Les montants des indemnités kilométriques pour l’utilisation d’un véhicule personnel :
Type de véhicule | Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Plus de 10 000 km |
---|---|---|---|
Automobile de 5 CV et moins | 0,32 € | 0,40 € | 0,23 € |
Automobile de 6 CV et 7 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,30 € |
Automobile de 8 CV et plus | 0,45 € | 0,55 € | 0,32 € |
Moto de cylindrée supérieure à 125 cm3 | 0,15 € | ||
Autres véhicules à moteur | 0,12 € |
Informations à jour et applicables à partir du 01/01/2022
Barèmes à jour des frais professionnels dans le secteur privé