Les barèmes de remboursement des frais kilométriques

Les frais kilométriques sont des dépenses engagées par les salariés concernant le véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces dépenses peuvent être remboursées par l’employeur, soit en totalité, soit en partie, selon les barèmes de frais professionnels existants.

Barèmes des indemnités kilométriques

Les employeurs utilisent le barème des indemnités kilométriques pour compenser les frais de déplacement de leurs salariés utilisant leur véhicule. L’administration fiscale établit ce barème chaque année.

Le barème des indemnités kilométriques prend en compte la distance parcourue, ainsi que la puissance fiscale du véhicule utilisé. Il permet de rembourser les frais de carburant, d’entretien, d’assurance, de péage et de stationnement. Le barème des indemnités kilométriques prend en compte les évolutions des prix du carburant et de l’entretien automobile.

Cet outil est important pour les entreprises qui ont des salariés qui se déplacent régulièrement. Il compense les frais engagés par les salariés et encourage l’utilisation des véhicules personnels.

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Barèmes de frais kilométriques dans la fonction publique

Dans la fonction publique, l’employeur peut rembourser les dépenses des agents qui engagent des frais kilométriques pour leurs fonctions. 

Des règles strictes et des barèmes spécifiques encadrent le remboursement des frais kilométriques dans la fonction publique. Des textes réglementaires fixent ces barèmes et les modifient selon la catégorie de l’agent et celle du véhicule.

Les frais kilométriques, souvent pris en charge par l’employeur, sont remboursés sur présentation de justificatifs. Les agents doivent conserver tous les justificatifs de leurs dépenses professionnelles afin de faciliter leur remboursement.

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Barèmes de frais de carburant

Ce barème s’applique aux entrepreneurs et sous conditions, aux titulaires de bénéfices non commerciaux. 

Ce système est pratique pour optimiser sa comptabilité et la simplifier. 

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Le barème de la convention collective 51

Cette convention collective a un barème particulier pour les indemnités kilométriques, revalorisé 2 fois par an : 1er janvier et 1er juillet. La FEHAP établit ce barème selon l’indice de l’INSEE.

Voir le barème de remboursement des indemnités kilométriques de la FEHAP

Le barème des bénévoles

Les bénévoles engageant des frais kilométriques dans le cadre de leur activité peuvent demander le remboursement de ces frais à l’association avec le barème dédié ou bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu grâce au don.

Les frais kilométriques peuvent se calculer via le lien suivant

Calculer ses indemnités kilométriques