Le Compte Epargne Temps ou CET

Le Compte Epargne Temps : qu’est ce que c’est ? 

Le compte épargne temps (CET) est un dispositif pour les salariés français de certaines entreprises et les agents titulaires du service public. Il permet de stocker des droit de temps de repos ou de rémunération. Ce dispositif permet aux salariés de cumuler des droits à congés non pris, des jours de repos, des heures supplémentaires ou des primes en temps. Les droits acquis peuvent ensuite être utilisés pour financer des congés payés supplémentaires, pour une formation professionnelle ou pour une cessation d’activité.

Comment fonctionne le Compte Epargne Temps (CET)? 

Le compte épargne temps fonctionne comme un compte sur lequel le salarié peut placer et cumuler ses jours de congé ou de repos non-pris mais aussi des éléments de rémunération (une prime, une indemnité, …). Ce dispositif permet au salarié de différencier des jours de congés payés ou de monétiser ses jours de congé non pris.

L’entreprise ne doit pas obligatoirement avoir ce dispositif. Cependant, lorsqu’elle décide de le mettre en place, les conditions doivent être précisées dans une convention ou un accord d’entreprise.

Comment mettre en place un CET ?

Pour la mise en place d’un compte épargne temps, il faut qu’un accord d’entreprise ou une convention soit signée pour mentionner les règles et les conditions d’utilisation par les salariés.

Donc, on devra trouver dans ce document :

• Les conditions d’ouverture du CET par un salarié
• Les conditions pour placer des éléments de salaires ou des jours de congés sur son CET
• Les règles de gestion du CET
• Les conditions d’utilisation des éléments épargnés dans le CET

Que peut placer le salarié sur son CET ? 

Le salarié peut alimenter son CET avec différents éléments. Ces éléments varient selon les entreprises et l’accord signé. Voici quelques exemples :

• La 5e semaine de congés annuels
• Les congés supplémentaires pour fractionnement (ou issus de droits conventionnels)
• Les périodes de repos non pris (par exemple : un jour de RTT non pris)
• Des rémunérations diverses (par exemple : la prime d’ancienneté ou prime du 13eme mois)

Si l’employé fait des heures supplémentaires, il peut aussi les ajouter sur son CET.

Comment utiliser le compte épargne temps ? 

L’utilisation du CET est définie dans la convention ou l’accord d’entreprise.

Mais généralement, le salarié peut utiliser son CET pour :

• Utiliser des jours de congés stockés sur le CET
• Monétiser ses jours de congé ou de repos non-pris
• Financer des jours de congé ou de repos non-rémunérés
• Alimenter son plan d’épargne salariale
• Racheter des annuités manquantes pour la retraite
• Cesser progressivement son activité
• Donner des jours de congés non-pris à des collègues aidants dont l’enfant est gravement malade

Pour en savoir davantage sur la gestion des absences et des congés, consultez notre article complet : La gestion des absences et des congés