Les différents types de déplacements

Les déplacements professionnels sont très encadrés. Tout d’abord par le Code du travail, par un régime juridique spécial, par les politiques de l’URSSAF et par les dispositions mises en place dans l’organisme.

Dans le cadre d’un rendez-vous professionnel ou la réalisation de son activité, le salarié peut être amené à se déplacer. On parle de déplacement professionnel quand le salarié travaille temporairement en dehors de son lieu de travail habituel, ou de son domicile. Il existe plusieurs types de déplacements.

Le petit déplacement

On parle d’un petit déplacement lorsque la durée n’excède pas une journée de travail. Le salarié regagne son domicile le soir.

Il existe une indemnité de petit déplacement, qui rembourse au salarié les frais de repas engagés pendant la journée de déplacement.

Le salarié peut se faire rembourser d’autre frais, de manière très encadrée : carburant, transport et parking.

Consultez les barèmes de remboursement des frais.

Le grand déplacement

La durée du grand déplacement empêche le salarié de retourner à son domicile le soir. Le salarié se déplace donc sur une distance géographique plus élevée : en métropole, en outre-mer ou à étranger.

L’URSSAF prévoit une indemnité de grand déplacement permettant au salarié de couvrir les frais engagés durant son séjour. Pour y prétendre, le salarié doit remplir une des deux conditions :

• La distance lieu de travail – domicile est d’au moins 50km (aller ou retour).
• Le temps de transports en commun est d’au moins 1h30 pour parcourir la distance (aller ou retour).

Si le salarié ne parvient pas à remplir au moins une des deux conditions, l’employeur peut prouver que le salarié est bien empêché de regagner son domicile.

Pour calculer vos indemnités, nous vous invitons à lire nos barèmes de remboursements des frais de déplacement.

Ordres de missions

Le déplacement du salarié doit être justifié. Donc, les employeurs sont tenus de fournir des ordres de missions. Souvent plus connu dans les fonctions publiques, il s’applique également dans le secteur privé. Souvent sous forme PDF, c’est un document obligatoire qui protège le salarié et l’employeur en cas d’incident lors du déplacement. Il permet aussi de rembourser les frais au salarié.

L’ordre de mission doit comporter différentes mentions comme l’identité du salarié et les informations de son déplacement.

L’ordre de mission et ses mentions obligatoires 

Le détachement

Le détachement concerne les salariés amenés à travailler temporairement à l’étranger. On parle de détachement lorsque la durée du déplacement est supérieure à 3 mois et peut aller jusqu’à plusieurs années. Le salarié part travailler à l’étranger sur une durée déterminée. Pendant toute la durée de son déplacement, le collaborateur est toujours considéré comme salarié français de son entreprise. Donc, il continue de cotiser à la protection sociale et de bénéficier de l’assurance maladie française. Généralement, le détachement résulte d’un avenant au contrat de travail.

L’expatriation

Le statut de salarié expatrié s’applique à tout collaborateur ayant un déplacement professionnel à l’étranger d’une longue durée, généralement supérieure à 3 mois. La différence est que le salarié expatrié ne fait plus partie des effectifs de son entreprise. Par conséquent, il ne doit plus rendre compte de son travail à son employeur, ni cotiser à la protection sociale. Le salarié expatrié ne bénéficie plus de l’assurance maladie française.

La dématérialisation : une solution de gestion plus efficace

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