Ordre de mission : les mentions obligatoires

Qu’est-ce qu’un ordre de mission ?

Un ordre de mission professionnel est un document qui se présente sous le format PDF ou Word. C’est l’employeur qui doit fournir ce document à son salarié lorsque ce dernier part effectuer une mission en dehors de son entreprise.

L’ordre de mission permet d’attester le salarié et de le couvrir en cas de problème. Il montre que le déplacement du salarié est bien de nature professionnelle.

Quelle est l’utilité d’un ordre de mission ?

Tout d’abord, l’ordre de mission sert à prouver la nature professionnelle du déplacement de l’employé.

Ensuite, ce document permet à l’employé d’être couvert par la sécurité sociale en cas d’accident de travail. Si l’ordre de mission n’est pas déclaré, l’organisme peut considérer que le salarié voyage à des fins personnelles.

Enfin, l’employé pourra demander le remboursement de frais professionnels qu’il aura engagé durant sa mission.

Ce document est-il obligatoire ?

L’ordre de mission est un document qui n’est pas réellement obligatoire pour la loi. Aucun texte ou arrêt ne mentionne l’obligation de faire un ordre de mission lorsqu’il s’agit d’un déplacement en France.

Mais, lorsque le salarié doit se rendre à l’étranger pour une mission, un ordre de mission est obligatoire selon le Syntec.

Si l’employeur n’effectue pas d’ordre de mission pour son salarié, celui-ci n’est pas couvert. Donc si l’employé a un problème lors de son déplacement professionnel et qu’il ne possède pas d’ordre de mission, il ne peut pas prétendre aux indemnités.

Le salarié peut demander à son employeur un ordre de mission lors de la préparation d’un déplacement. Si celui-ci n’accepte pas, l’employé est en droit de refuser son déplacement professionnel.

Que doit contenir un ordre de mission ?

Un ordre de mission doit contenir plusieurs mentions importantes qui sont les suivantes :

• Identité du salarié
• Identité de l’employeur
• Adresse permanente du salarié
• Poste de l’employé
• Raison sociale de l’entreprise
• Objet de la mission
• Date de départ et date de retour
• Horaires de travail
• Lieu de la mission
• Conditions de voyage et de transport
• Couverture des risques et des frais de voyage
• Signature de l’employeur

Comment gérer ses ordres de mission ?

Aujourd’hui, vous pouvez gérer vos ordres de mission grâce à des logiciels et des solutions de dématérialisation.

« Notys Notes de Frais » permet de gérer vos ordres de missions, qu’ils soient permanents ou ponctuels, auxquels peuvent être ajoutées des demandes de réservation de voyages.